Catalunya 1714

300 ans de spoliation

Le mauvais traitement fiscal dont la Catalogne souffre depuis la défaite de 1714 jusqu'aujourd'hui

J. Mata (texte) / A. Alcoberro, F. Cabana, J.M. Solé i Sabaté (assistance) / Maja Zoll (traduction)
19 de novembre de 2012
1 18e siècle – Le cadastre, la punition de Philippe V
Retrat de Felip V
Retrat de Felip V

Depuis le début de la crise financière actuelle, le débat sur la discrimination économique dont souffre la Catalogne a pris beaucoup d'importance au sein de sa société. On réclame qu'une grande partie des impôts payés en Catalogne n'ont pas de répercussion sur ses besoins ni sur ses infrastructures, que le système de financement est injuste et que l'État espagnol donne la priorité aux investissements basés sur des aspects politiques et non économiques, comme cela est le cas pour le couloir méditerranéen.

Il s'agit d'une situation qui commença déjà il y a trois siècles quand la Catalogne, perdante de la guerre de Succession (1701-1714), était soumise à une pénalisation sous forme d'un ensemble d'impositions économiques qui furent maintenues, adaptées aux nouveaux temps au cours du 19e et 20e siècle.


Au début du 18e siècle, les monarchies absolues révisèrent leurs systèmes fiscaux pour couvrir leurs dépenses engendrées par les guerres. Les impôts devaient être augmentés sans qu'une une reprise de l'économie ne soit perceptible. Dans le Royaume de Castille, avec des finances chaotiques et d'énormes déficits, cela fut impossible. Les conseillers de Philippe V, roi depuis 1700, s'opposaient à l'augmentation de la pression fiscale pour les contribuables castillans. La Couronne d'Aragon de son côté, c'est-à-dire la confedération de royaumes que formaient le Royaume d'Aragon, le Royaume de Valence et la Principauté de Catalogne, n'y consentaient pas non plus.

Avant et apres
La Catalogne disposait précisément d'un système fiscal dans lequel le gouvernement même, nommé Diputación del General ou Generalitat, encaissait et administrait les impôts, et non le roi comme en Castille. Cette situation permit aux catalans d'avoir suffisemment de liberté pour décider de contribuer ou non à la politique extérieure de la monarchie hispanique. Pourtant, les allures impériales étaient peu attractives pour les catalans et souvent, ils refusaient de payer.
Après la fin de la guerre de Succession, l'objectif des ministres de Philippe V était que la Catalogne, qui avait lutté aux côtés de l'archiduc Charles et des aliés anglo-hollandais, assume les coûts de l'armée qui l'occupait. À ces fins, un nouvel impôt fut créé, le cadastre, qui fut appliqué aux propriétés et aux personnes.

Une image distortionnee
Bien que la théorie affirmait que le cadastre visait à plus de justice sociale lors de la contribution, il fut immédiatement perçu comme une punition : un impôt de guerre camouflé comme impôt civil. Les réquisitions et incarcérations comptaient parmi les méthodes forcées employées pour l'encaisser. Pourtant, la cotisation stipulée (1 000 000 de pesos castillans) était disproportionnée. La Castille considérait que la Catalogne était toujours la terre prospère de l'avant-guerre et ne prit pas en compte ses effets sur la population.

Ainsi, la cotisation fixe du cadastre ne correspondait jamais aux revenus réels de la société et n'envisageait pas, par exemple, qu'une mauvaise récolte empêchait d'acquitter la taxe. Par conséquent, la charge fiscale appliquée à la Catalogne fut si brutale pendant certaines années que les percepteurs espagnols eux-mêmes recommandaient de la baisser.

La pression fiscale en chiffres
Entre 1726 et 1744, le cadastre se consolide, en parallèle au nouveau régime politique de Philippe V. Une telle pétrification toucha également les montants du cadastre, déphasés, qui n'avaient plus d'opposition à partir de la seconde moitié du 18e siècle lorsque la croissance démographique et économique la Catalogne rendit la forte pression fiscale plus supportable. Cependant, rien ne compensait la saignée des décennies antérieures. En cinquante ans (1729-1779), la fiscalité indirecte en Catalogne augmenta de 248 % et l'ensemble de la fiscalité, y inclus le cadastre, de 150 %.
En 1845, une réforme tributaire eut lieu et le cadastre disparut. Mais en Castille, la perception d'une insolidarité fiscale de la Catalogne, qui avait atteint un développement considérable grâce à l'expansion du commerce et de l'industrie, continua. Cette perception mena à ce que le prix pour la défaite de 1714 fut désormais payé par d'autres voies.

2 Le 19e siècle – Nouveau Régime, anciennes coutumes
General Espartero
General Espartero

Après la fin de la guerre d'indépendance et après la restauration de l'absolutisme monarchique en 1814 sous Ferdinand VII, le panorama économique d'Espagne était désolant. Le manque de capital et la misère générale maintenaient une faible capacité d'achat du pays. Les marchés pour placer les marchandises manquaient, et cela encore plus depuis que les colonies américaines, envahies par des produits anglais et français, s'etaient rebellées pour atteindre l'indépendance. Malgré tout, en 1830, la Catalogne était la quatrième puissance commerciale du monde avec 1,200,000 habitants et 225 reales (monnaie coloniale) par habitant.

Deux visions du commerce
Après la mort de Ferdinand VII en 1833, la première guerre carliste (1833-1840) éclata entre les défenseurs de l'absolutisme d'un côté et du libéralisme de l'autre. En 1835, un processus révolutionnaire fut déclenché pour accélérer les réformes qui démontèrent l'Ancien Régime, y inclus la fiscalité. Au cours de ce processus, la bourgeoisie barcelonaise demanda la disparition des contributions accumulées, puisque le montant des impôts modernes ajoutés aux impôts médiévaux représentait deux tiers de la production en général. La réforme n'eut pas lieu jusqu'en 1845.

Revolte economique repliquee par des bombes
Après la victoire du libéralisme, la lutte entre deux courants économiques était évidente : le protectionnisme qui misait sur la limitation des importations et le libre-échangisme qui défendait la non-intervention de l'État dans le commerce international. Les industriels catalans se positionnèrent à faveur du protectionnisme. La politique centraliste du général Baldomero Espartero, régent du royaume pendant la période de minorité de la reine Isabel II, contemplait cependant une ouverture des frontières aux produits britanniques qui étaient en concurrence directe avec les produits fabriqués en Catalogne.
Le secteur catalan du coton était le plus menacé, et en novembre 1842, les bourgeois et travailleurs se rebellèrent contre Espartero à Barcelone qui réagit en bombardant la ville. Cette réaction violente augmenta l'opposition à Espartero dans l'État entier, et ce dernier démissionna l'année suivante et s'enfuit en Grande Bretagne.

Le comte Güell contre la presse de Madrid
Vers le milieu du 19e siècle, le débat entre les protectionnistes et les libre-échangistes toucha le sujet des relations de la Catalogne avec l'Espagne et donna de nouveau des ailes au sujet de l'insolidarité catalane. La presse de Madrid, fidèle au libre-échange, attaqua les industriels dont la plupart se trouvait en Catalogne, et l'idée que la Catalogne s'enrichissait en exportant ses produits manufacturés dans les autres provinces espagnoles qui s'appauvrirent de plus en plus fut renforcée. L'économiste et industriel catalan Joan Güell s'éleva contre cette opinion. En 1853, il annula cet argument en démontrant à l'aide de données douanières que le bilan du commerce catalan envers l'Espagne n'était jamais favorable pour la Catalogne.

Des chiffres qui parlent pour eux-memes
Le malaise qui écartait la bourgeoisie industrielle du gouvernement était quantifiable. La statistique pour la fiscalité industrielle et commerciale de la période de 1888 à 1890 dénonça que chaque catalan payait 4,78 pesetas, plus que le double de ce que payait chaque espagnol, c'est-à-dire 2,08 pesetas. Les données d'une autre statistique, celle du commerce extérieur, démontraient que les catalans payaient cinq fois plus à l'État que le reste de la population sous forme d'impôts. Pour conclure, la Catalogne payait plus de 8,8 millions de pesetas de contriubtions par an, pendant que les autres territoires de l'État apportaient 32,7 millions de pesetas au moment où la Principauté comptait 1,8 millions d'habitants sur un total de 17,5 millions d'habitants dans l'État entier. Par conséquent, la Catalogne donnait 27% des ressources aux caisses de Madrid, tout en ne représentant que 10 % de la population de l'État. Les tributs catalans étaient exagérément disproportionnés.

La desobeissence civile
La perte des dernières colonies en 1898 précipita la rupture totale de la bourgeoisie avec le système en vigueur. La situation s'aggrava en 1899. La défaite de l'année précédente mena à une augmentation des impôts pour compenser le déficit. Les corporations de Barcelone y répondirent par la fermeture d'établissements commerciaux et d'industries afin de ne plus devoir payer la contribution sans que cela soit illégal. Cette grève particulière s'étendit sur de nombreuses moyennes localités de Catalogne et provoqua la suspension des garanties constitutionnelles, la saisie et l'arrestation de contribuables et la démission du maire de Barcelone qui refusa de saisir les impayés et désobéit ainsi aux ordres de Madrid.

Le bilan de l'an 1900
Le siècle se termina dans cette ambiance enflammée. Les chiffres officiels de 1900 démontraient que la province de Barcelona payait autant que l'Andalousie, plus que la Vieille-Castille, Aragon et Valence ensemble, est presque la même somme que la Nouvelle-Castille, Madrid y inclus, et que l'union de la Galice, León, l'Extrémadure et Murcie. Au total, la Catalogne rapportait 174 millions de pesetas à l'État tandis que Madrid n'atteignait pas 143 millions. Elle payait même plus que Cuba aux temps où celle-ci était une colonie espagnole et elle s'était plainte de devoir payer 24 millions de pesos qui furent distribués sur l'île même.
Quant aux investissements, le contraste était terrible. Les travaux publics étaient presque inexistents en Catalogne, mais un tiers des budgets généraux de l'État destinés aux dépenses restait à Madrid. 100 millions de pesetas avaient été investis dans la construction du Canal du Lozoya qui fournissait l'eau à la capitale, un projet commencé en 1851 et pas encore teminé. Cette somme était plus élevée que l'ensemble des investissements dans les travaux réalisés en Catalogne au cours du siècle.

3 Le 20e siècle – Dictatures et déceptions
Francisco Franco
Francisco Franco

Au début du 20e siècle, la Catalogne, la puissance industrielle d'Espagne, présentait un paradoxe incroyable: elle ne disposait pas des infrastructures minimales qui lui auraient correspondu dû à sa contribution au Trésor public. La presse catalane de l'époque dénonça ce décalage et souligna un autre détail inquiétant: l'injustice n'était pas seulement d'ordre économique sinon également d'ordre humain, puisque la Catalogne apportait 900 soldats de plus qu'elle ne l'aurait dû étant donné sa population. Cette discrimination s'explique mieux en lisant quelques documents de l'époque qui montrent que les organismes de l'État faisaient valoir le droit de conquête sur la Catalogne afin de pouvoir agir comme ils le faisaient.

L'autonomie sans competences ni ressources
La 'Mancomunitat de Catalunya' (1914-25), la première autonomie depuis 1714, appaisa ce déficit de l'État avec les ressources des conseils provinciaux de Barcelone, Girone, Lleida et Tarragone, puisque le Gouvernement espagnol refusa de céder les compétences se référant au recouvrement fiscal à la Mancomunidad. Ainsi, l'État continua de percevoir 250 millions de pesetas par an de la Catalogne et ne lui rendit que 19,1 millions sous forme d'investissement dans des travaux publics, l'éducation, le service sanitaire et l'agricultire. Après la suppression de la Mancomunitat par la dictature du général Miguel Primo de Rivera, l'inégalité fiscale se maintint. En 1926, la Catalogne, qui était loin d'être la région la plus étendue ni la plus peuplée, paya presque un tiers (30%) des impôts du montant total que payait Espagne.

Le rétablissement de la Generalitat dans la période de la II République (1931) ne supposa pas une amélioration immédiate du sujet du financement. Le retard avec lequel l'État espagnol effectuait les cessions de compétences au Gouvernement catalan provoquait des situations absurdes, comme celle des travaux publics. La cession de cette compétence à la Generalitat fut décidée en 1931, mais elle ne fut pas réalisée jusqu'en 1935. Parcontre, cela n'empêcha pas l'État de laisser de côté la Catalogne dans ses plans de travaux publics puisqu'il considéra la Generalitat responsable de ce domaine, bien que cela était uniquement le cas sur le papier. Dans l'ensemble, l'investissement public en Catalogne ne s‘éleva mème pas à un tiers des impôts qui y furent recouvrés par l'État.

La fiscalite en temps de guerre
L'exceptionnalité que représentait la guerre civile permit des initiatives également exceptionnelles. La dynamique du conflit facilita que la Generalitat se charge des fonctions du Gouvernement de la République en Catalogne. Et bien que ce dernier s'opposa à l'autonomie de la gestion économique catalane, la Generalitat, sous un nouveau régime fiscal, restructura les relations financières entre les deux gouvernements en janvier 1937. Des impôts qui devaient être des sources de revenus pour le Trésor public catalan et qui aidaient à soutenir l'effort de guerre furent créés, corrigés ou rétablis. Mais le cours de la guerre mena à une diminution du rendement des tributs et à l'accumulation d'un grand déficit de la Generalitat.

Le régime franquiste instaura l'autarquie, une économie rigide de rationnement, sans échanges avec l'extérieur, dans laquelle l'État devait produire tous les biens nécessaires. La volonté des nouvelles autorités de rendre la récupération de la Catalogne difficile était évidente. Les sièges sociaux des entreprises catalanes furent déplacés à Madrid et les banques espagnoles absorbèrent les entités du pays, raison pour laquelle la banque catalane ne représentait que 3% du système bancaire espagnol vers le milieu des années 50.

La stagnation franquiste
La défaite du nazisme mit l'économie à l'arrêt. Un manque d'énergie et de matières premières reignait. La bourgeoisie industrielle et commerciale catalane se limitait à faire fonctionner ses commerces malgré l'interventionnisme de l'État, un interventionnisme qui n'en faisait pas toujours qu'à sa tête. La dictature qui aurait voulu que la Catalogne se spécialise dans l'industrie textile dut céder au vœu de l'entreprise automobile FIAT d'installer l'usine SEAT à Barcelone, dû au port et à la main d'œuvre qualifiée sur place, ce qui mena à une augmentation du poids du secteur du métal en Catalogne. La rigueur tributaire ne céda pas. En 1951, l'État investit 28% de ses recettes dans la province de Barcelone, ce qui signifiait un déficit fiscal de 72%.

Le modèle autarcique, incapable d'élever le niveau de vie de la population, entra en crise et fut forcé à évoluer vers la libéralisation du système économique dans les années 50. Cependant, rien ne changea pour la Catalogne. En 1956, les recettes de l'État dans la province de Barcelone s'élevèrent à 5,551,154,212 pesetas et les dépenses à 1,179,668,992 pesetas. Autrement dit, seul 21% des recettes ne regagnaient le territoire, l'équivalent à un déficit de 79%.
La croissance démographique et économique ultérieure, dans les années 60, ne signifiait pas une amélioration des services qui aurait correspondu à un pays qui était le moteur de l'État. En 1975, le déficit de l'éducation publique dans le district urbain de Barcelone s'élevait à 58 % dans le domaine des places dans l'enseignement de base et primaire, tandis que dans le service sanitaire, il se traduisait par la disponibilité de six lits d'hôpital sur mille habitants au lieu de dix lits sur mille habitants recommandés par l'OMS.

La transition democratique et l'autonomie
Après la fin de la dictature lors de la mort de Franco, l'arrivée de la démocratie et la récuperation de la Generalitat se presentèrent comme des opportunités pour corriger des anciens vices. Lors de la rédaction du statut d'autonomie en 1978, on contempla la possibilité d'établir un système de financement qui n'était pas basé sur ce que l'administration centrale devait céder à l'administration autonome, sinon sur ce que la Catalogne devait donner à l'administration centrale. Il s'agissait de concéder au pays le droit de décider en pleine liberté les destinations de la plupart de son argent tout en restant solidaire avec les territoires moins développés de l'État. La proposition, aussi dénommée le pacte fiscal, fut refusée par le Gouvernement espagnol présidé par Adolfo Suarez, et le sujet de l'économie resta rélégué parce que, à ce moment-là, l'intérêt d'atteindre des compétences dans d'autres domaines considérés indispensables pour unifier le pays, comme la langue ou l'éducation était plus fort.

En 1994, la Catalogne payait 20% de plus que la moyenne espagnole et recevait 17 % de moins que cette moyenne. Malgré cela, elle entraînait et entraîne toujours une image de non-solidarité non combattue en dehors de la Catalogne car elle rapporte des bénéfices politiques et économiques aux partis espagnols et aux structures de l'État. L'ironie consiste dans le fait que la Catalogne est à la tête du processus autonomique, et si elle atteint une compétence, les autres communautés réclament également la cession de cette compétence à l'État dans un curieux exercice d'imitation. Cela pourrait être la raison pour laquelle Madrid refuse de parler de reformes du financement de la Catalogne. Une tâche ardue en vue, une faible envie de réparer les injustices.

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